Légales

1. Présentation du site.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://puiagifabri.com les informations relatives aux différents acteurs intervenant dans son cadre de gestion et de maintenance :

  • Propriétaire: Katharina Mitchell V
  • Créateur:
  • Le responsable de la publication peut être soit une personne physique, soit une entité morale.
  • Webmaster: Windler Ltd
  • Crédits: Le modèle des mentions légales est proposé par https://puiagifabri.com Générateur de mentions légales.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://puiagifabri.com implique l’adhésion complète aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; il est donc recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est généralement accessible à tout moment, toutefois une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Windler Ltd, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs avec anticipation en indiquant les périodes d’intervention.
Le site https://puiagifabri.com est mis à jour régulièrement par . De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs, qui sont invités à les consulter fréquemment pour rester informés de tout changement.

3. Description des services fournis.

Le site https://puiagifabri.com a pour objectif de présenter des informations sur les activités de la société.
Windler Ltd veille à ce que les informations publiées sur le site soient aussi exactes que possible. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des partenaires fournissant les informations.
Les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'être modifiées après leur publication en ligne.

4. Limitations techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels pouvant résulter de l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel moderne, sans virus, et disposant d’un navigateur mis à jour pour accéder au site.

5. Propriété intellectuelle.

Windler Ltd détient les droits de propriété intellectuelle ou d’utilisation sur tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, sons, et logiciels.
Toute reproduction, modification ou publication d’une partie ou de la totalité des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite de Windler Ltd. Toute utilisation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux lois applicables sur la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Windler Ltd ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels causés lors de l’accès au site https://puiagifabri.com, que ce soit en raison d’une incompatibilité technique ou d’un problème lié à l’utilisation du site.
De même, Windler Ltd ne sera pas responsable des pertes indirectes telles qu’une perte de marché ou d’opportunité suite à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs, tels que l’espace contact, sont disponibles pour les utilisateurs. Windler Ltd se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas la législation française, notamment en matière de protection des données personnelles. Si nécessaire, Windler Ltd pourra engager des poursuites civiles et/ou pénales contre l'utilisateur responsable de propos racistes, injurieux, diffamants, ou contraires à la loi, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs lois, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site https://puiagifabri.com, des données peuvent être recueillies, telles que l’URL des liens qui ont permis à l’utilisateur d’accéder au site, le fournisseur d'accès internet de l’utilisateur, et l’adresse IP de l’utilisateur.
En tout état de cause, Windler Ltd ne collecte des informations personnelles qu’à des fins spécifiques, dans le cadre de certains services proposés par le site https://puiagifabri.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie. Il est précisé si ces informations sont obligatoires ou facultatives.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur du site https://puiagifabri.com n’est diffusée sans son consentement, ni échangée ou vendue à des tiers. En cas de rachat de Windler Ltd, les informations personnelles pourraient être transmises à l’acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations légales en matière de protection des données.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas de données personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions légales relatives à la protection des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://puiagifabri.com contient des liens vers d’autres sites. Cependant, Windler Ltd n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’appareil de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site. Ces informations sont utilisées pour faciliter la navigation ultérieure et pour établir des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies, mais cela pourrait limiter l'accès à certains services du site. Les réglages des cookies peuvent être effectués en fonction du navigateur utilisé, tel que décrit ci-après :

  • Sous Internet Explorer : sélectionnez l’option de blocage de tous les cookies dans les paramètres de confidentialité.
  • Sous Firefox : ajustez les paramètres de conservation des cookies dans la section « Vie privée ».
  • Sous Safari : dans « Confidentialité », vous pouvez gérer les cookies.
  • Sous Chrome : dans « Confidentialité », vous pouvez définir vos préférences pour bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction.

Tout litige lié à l’utilisation du site https://puiagifabri.com est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Lois principales concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

  • Utilisateur : toute personne qui se connecte et utilise le site.
  • Informations personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Informations sur le règlement en ligne des litiges

(conformément à l’article 14 du règlement sur le règlement en ligne des litiges – RLL) :

La Commission Européenne met à disposition une plateforme permettant aux consommateurs de résoudre en ligne des litiges liés à des achats de biens ou services sur internet.